CHAMPAGNE CHRISTIAN BOURMAULT
Forme juridique : EARL BOURMAULTET FILS
41 REMPART DU MIDI
51190 AVIZE
Tél : 03 26 59 79 41
EMAIL : christian.bourmault@wanadoo.fr
REALISATION : IN-LEED
Toutes nos ventes en ligne à des particuliers en France sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent et sur toute condition d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.
Elles prévalent sur toute autre clause différente ou contraire figurant dans les documents, la correspondance ou les commandes du client. Toute dérogation doit faire l’objet d’une acceptation préalable, expresse et écrite du vendeur.
Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir de l’une des clauses présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle, illégale ou inopposable, en tout ou partie, les autres clauses demeureront en vigueur et continueront d’avoir plein effet.
ZONE GEOGRAPHIQUE
Le passage d’une commande sur le site est réservé aux clients particuliers pour la livraison de champagne en France métropolitaine.
Caractéristiques et disponibilité des produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur les pages du site dans la limite des stocks disponibles.
L’ouverture d’une bouteille de champagne doit être réalisée par un adulte, selon procédure suivante : retirer la coiffe en étain, dévisser le collier torsadé du serrage du muselet ; Garder fermement le pouce sur le bouchon afin de le retenir. Laisser le s échapper doucement, ne pas diriger le bouchon en direction de vos invités.
TARIFS
Les prix figurants dans le catalogue sont des prix T.T.C en euros tenant compte de la T.V.A au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des articles .Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le prix applicable.
Les prix sont valables uniquement en France métropolitaine. Frais de port en supplément.
Commandes
Le client passe commande sur le site internet. Il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant.
Choix des articles et ajout au panier, valider le panier ;s identifier , choisir son mode paiement et accepter les CGV ; valider le paiement.
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser tout ou partie d’une commande à un client.
Si la quantité, la fréquence, semble anormale pour un client particulier, ou si un litige existe avec celui-ci.
Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via la solution sécurisée UP2PAY du Crédit Agricole.
Paiement par CB, VISA, Mastercard.
Réserve de propriété
Le vendeur se réserve la propriété des produits jusqu’au paiement de l’intégralité du prix de la commande.
Expédition
La préparation de votre commande sera réalisée par nos soins dans un délai maximal de 72h avant d’être livrée par transporteur ou colissim; le délai de livraison ne saurait dépasser 30 jours .
Le coût transport est indiqué lors de votre commande.
Le transfert des risques sur les produits vendus par le vendeur s’effectue à la remise des colis au transporteur.
Le client en cas d’avarie des marchandises livrées ou manquantes doit effectuer toutes réserves nécessaires auprès du transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception.
Une copie nous sera adressée simultanément. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserve sera considéré accepté par le client et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Garantie
Le vendeur est responsable des défauts de conformité des produits livrés par rapport à la commande dans les conditions visées aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés des produits vendus dans les conditions visées aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute réclamation relative à un défaut des produits livrés, à l’inexactitude dans les quantités ou à des références erronées par rapport à la confirmation de commande, le vendeur invite le client à le contacter dans un délai de 72 heures à compter de la réception des produits, sans négliger si nécessaire les recours contre le transporteur.
Droit de rétractation
Le client bénéficie, sans pénalités, d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison afin de retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le vendeur procédera au remboursement intégral dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle le client a matériellement exercé son droit de rétractation par le retour du produit.
Les bouteilles retournées doivent être non ouvertes et leurs étiquettes en parfait état. Elles devront être renvoyées dans un état permettant leur commercialisation et dans leur conditionnement d’origine assurant leur intégrité pendant le transport. Le client gardera une preuve de dépôt auprès du prestataire chargé du retour .En cas d’absence de preuve aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué.
Un modèle de rétractation est à votre disposition sur demande.
Responsabilité force majeur et imprévision
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de défaillance du site internet ou d’indisponibilité du produit.
Données personnelles
Nous ne collectons que les données personnelles nécessaires à l’exécution du contrat et à la bonne fin de celui-ci. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques de façon à assurer la sécurité des données. Vous disposez des droits de retrait de votre consentement, d’accès, de rectification, de suppression de vos données personnelles. Pour cela, vous pouvez nous en faire la demande, via notre page contact.
Protection des mineurs
La loi interdit la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures.
Par conséquent en commandant sur notre site vous reconnaissez être majeur et avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
Médiation
Le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de différend, à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement, dès lors qu’un litige n’a pu être réglé à l’amiable dans le cadre d’une réclamation préalable introduite auprès du vendeur. Si le client a adressé une réclamation écrite au vendeur et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou réponse dans le délai d’un mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de le réclamation initiale.
Droit applicable et attribution de compétence
En cas d’échec du règlement amiable, puis de la médiation, relatif à tout différend lié à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGV , alors l’une ou l’autre des parties, passé un délai de 15 jours pourra saisir le juge compétant du ressort de la cour d’appel dont relève le siège social du vendeur.